AG ELECTIVE DU 23 JUIN 2018

PROCES-VERBAUX COMISSION ELECTORALE

Acte de candidature à l'élection
des membres du Codir de la ligue OCCITANIE BASKEBALL

2018-Acte_de_candidature-VF.pdf
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COURRIER EXPLICATIF

2018-courrier-appel_candidature-VF.PDF
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Statuts

LR_Occitanie_-_Statuts-conformes-FFBB.pdf
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Titre III:
L’Assemblée Générale

Article 6: Composition de l’Assemblée Générale
Statuts version juin 2017 Occitanie BasketBall Page 4 sur 14

1) L’Assemblée Générale est constituée des associations sportives membres de l’association ou bénéficiaires d’une convention de rattachement dérogatoire à la Ligue Régionale, dans la limite des droits accordés par celle-ci.

2) Chaque association membre est de plein droit représentée par son Président en exercice. Toutefois, le Président peut donner mandat exprès, à une personne de son club licenciée à la FFBB, afin de représenter celui-ci.

3) Les représentants doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

4) Une association sportive membre ne pourra participer au vote, par le biais de son représentant, si elle n’est pas à jour de ses obligations financières vis-à-vis de la FFBB, de la Ligue Régionale et du Comité Départemental (ou Territorial) dont elle est membre

5) Les membres d’honneur et bienfaiteurs assistent à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

Article 7: L’Assemblée Générale ordinaire
Chaque association sportive membre représentée dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses licenciés établi au 31mars de l’année en cours précédant l’Assemblée Générale.
 
 
 
 
 
 
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